Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Atelier de la Table, spécialisée dans la création de tables en bois sur mesure, et tout client passant commande via le site internet https://www.atelierdelatable.fr/.
2. Identification du vendeur
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Atelier de la Table sur son site internet, qu’il s’agisse de clients professionnels ou particuliers.
4. Produits et services
Atelier de la Table propose des tables en bois sur mesure, fabriquées artisanalement en France. Chaque produit est unique et peut présenter des variations naturelles dues aux caractéristiques du bois utilisé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier de la Table se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le client passe commande en sélectionnant les caractéristiques souhaitées pour sa table (dimensions, essence de bois, style de pieds, etc.) et en validant son panier. La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement et envoi d’un email de confirmation.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
8. Livraison
Atelier de la Table livre en France métropolitaine. Les délais de livraison varient en fonction de la complexité de la commande et sont communiqués au client lors de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. Retour et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter Atelier de la Table et organiser le retour. Les frais de retour sont à la charge de l’entreprise, et le remboursement ou l’échange sera effectué après réception et vérification du produit.
11. Garanties
Atelier de la Table respecte les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
Atelier de la Table ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien inapproprié.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.atelierdelatable.fr/ sont la propriété exclusive d’Atelier de la Table. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Données personnelles
Atelier de la Table collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.
17. Modification des CGV
Atelier de la Table se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
18. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter notre service client à l’adresse contact@atelierdelatable.fr.